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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01721

    TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 24/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01721 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY5J REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 25 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM [Localité 2] METROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 1] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45107ee05e3ee32cae675
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01721

    TJ Meaux, 12 août 2024, RG 24/01721

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01721 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Août 2024 Dossier

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01721

    TJ Lille, 10 août 2024, RG 24/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01721 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUSA - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4f26d951d116d387ceb9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01721

    CA Amiens, 8 août 2024, RG 24/01721

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01350 du : 22 Avril 2024 RG : N° RG 24/01721 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBYJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 18 Mars 2024 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5b1001eb0145eaea82eae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01721

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01721 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4NH Minute : 779/24 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION S.A. SEYNA Représentant : Maître Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6699575507d408f8d4c12539
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/01721

    CA Rouen, 18 juin 2024, RG 24/01721

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du Code de procédure civile) Décision attaquée : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Avril 2024 N° RG 24/01721 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU63 Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6672749536f1fc00083aadd3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01721

    CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01721 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1