Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/01721
TJ 08105, 7 juill. 2026, RG 24/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le sept Juillet deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01721
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 24/01721
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 89A N° RG 24/01721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKO3 Jugement du 18 Mai 2026
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ca other ca_versailles n° 24/01721
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/01721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01721 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR4K AFFAIRE : [J] [U] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 pa
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ca other ca_besancon n° 24/01721
CA Besancon, 10 févr. 2026, RG 24/01721
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01721 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2ZP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 septembre 2024 - RG N°21/00208 - TJ HORS JAF,
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ca other ca_reims n° 24/01721
CA Reims, 29 janv. 2026, RG 24/01721
Arrêt n° 44 du 29/01/2026 N° RG 24/01721 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSEC OJ / ACH Formule exécutoire le : 29/01/26 à : - [E] - [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 18 octobre 2024 par le Conseil de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/01721
TJ 29232, 23 janv. 2026, RG 24/01721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/01721 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFUX n° minute : 26/ AFFAIRE : [T] [S] [D] [A] épouse [X] C/ [O] [U] [X] copies exécutoires copies certifiées conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01721
TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 24/01721
JUGEMENT DU : 21 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01721 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FW4E AFFAIRE : Société LES CORDISTES SAVOYARDS RHONE ALPES c/ S.D.C. LES COTTAGNES, pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL MONTANA IMMOBILIER MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile
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ca other ca_nancy n° 24/01721
CA Nancy, 21 janv. 2026, RG 24/01721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01721 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNIB Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 24/01721
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 24/01721
N° RG 24/01721 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQDD Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 février 2024 RG : 18/10351 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Janvier 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01721
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/01721
N° RG 24/01721 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA64W - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/01721 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA64W NAC : 54Z Jugement r
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01721
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/01721
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01721 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIHI RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/03571 Monsieu
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01721
TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 24/01721
N° de minute : N° RG 24/01721 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHGI COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, j
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01721
TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 24/01721
N° RG 24/01721 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRMF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Juillet 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01721 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRMF Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01721
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : 1006 Références : R.G N° N° RG 24/01721 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQLH JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Société [Localité 8] HABITAT C/ M. [G] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair
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tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 24/01721
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01721
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXUL Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01721
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01721
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01721 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54X Du 16 Mai 2025 MINUTE N°25/0152 Affaire : Syndic. de copro. L’AMIRAUTE c/ [B] Grosse(s) délivrée(s) à Me Guillaume ROVERE E
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ca other ca_toulouse n° 24/01721
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/01721
14/05/2025 ARRÊT N° 25/211 N° RG 24/01721 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHM2 NA -SC Décision déférée du 30 Avril 2024 Juge de la mise en état de Toulouse - 23/01455 E. JOUEN CONFIRMATION
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/01721
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/01721
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01721 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YUO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 23 Mai 1977 [Adresse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/01721
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/01721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SUP N° MINUTE : Requête du : 08 Avril 2024 JUGEMENT rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/01721
CA Grenoble, 9 mai 2025, RG 24/01721
C5 N° RG 24/01721 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHTV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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