Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01556
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/01556
MINUTE N° 24/756 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01194
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/01194
MINUTE N° 24/732 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01161
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/01161
MINUTE N° 24/737 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01123
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/01123
MINUTE N° 24/738 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01200
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/01200
MINUTE N° 24/441 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01199
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/01199
MINUTE N° 24/442 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00615
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/00615
MINUTE N° 24/434 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Fabrice JEHEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02895
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/02895
MINUTE N° 24/439 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02174
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/02174
MINUTE N° 24/426 Copie exécutoire à : - Me David FRANCK - Me Antoine BON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02065
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/02065
MINUTE N° 24/433 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Caroline MAINBERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00894
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/00894
MINUTE N° 24/436 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/03366
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/03366
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03366 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDH N° de minute : 369/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03365
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/03365
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03365 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDG N° de minute : 368/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03337
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/03337
Copie transmise par mail : - à M. [J] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Yüksel DEMIR - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 30/09/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00633
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/00633
MINUTE N° 24/435 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00581
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/00581
MINUTE N° 24/432 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Fabrice JEHEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00547
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/00547
MINUTE N° 24/440 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00545
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/00545
MINUTE N° 24/438 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03216
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/03216
MINUTE N° 24/425 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02951
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/02951
MINUTE N° 24/428 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription
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