Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00711
TJ Havre, 26 sept. 2024, RG 24/00711
N° RG 24/00711 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUSU Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Septembre 2024 [U] [L] Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Septembre 2024 Me Sabin
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00711
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/00711
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00711 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSHO du 26 Septembre 2024 M.I N° de minute affaire : [S] [K] c/ S.A.S. CLINIQUE DU [13], Organisme CCSS DE [Localité 12], [J] [Z] Grosse délivrée à Me Nina
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00711
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/00711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00711 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHOS PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00711
CA Metz, 6 sept. 2024, RG 24/00711
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00711
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00711
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00711 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGEV AFFAIRE : S.C.I. LE CEDRE C/ [B] [H] [X] exerçant sous l’enseigne CO FRA CAM SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00711
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BAOUALI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SOUSSENS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00711 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZBY N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00711
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/709 N° RG 24/00711 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYM5 3 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Benoit DARRIGADE Me Monique VAN-DER-MOTTE Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audienc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00711
CA Nîmes, 31 juill. 2024, RG 24/00711
Ordonnance N°677 N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBT J.L.D. NIMES 29 juillet 2024 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00711
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00711
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/714 N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKXU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 09 juillet à 09h00 Nous , A-M.ROBERT, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00711
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBBV Minute : 24/00434 SAEM [Localité 10] HABITAT Représentant : Maître François MEURIN de la SELARL TO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00711
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6F4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01752 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00711
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00711
Pôle social - N° RG 24/00711 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCED Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [F] - CNAV - Me Cécile MEURISSE N° de minute : 24/00213 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00711
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00711
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00711 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00711
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Mme [H] Le ...................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00711
CA Douai, 13 juin 2024, RG 24/00711
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/514 N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLPY Jugement (N° 11-23-0955) rendu le 22 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00711
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00711 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34ZI N° MINUTE : 2024/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 11 juin 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00711
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTHJ N° de MINUTE : 24/00413 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SA Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 506 079, [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00711
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 N° 2024/00711 N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQG Copie conforme délivrée le 27 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00711
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXL5 Minute : 24/00605 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00711
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/00711 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZIG JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/280 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [U] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVR
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