Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01659
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 23/01659
- N° RG 23/01659 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7T4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Avril 2024 Minute n°24/727 N° RG 23/01659 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7T4 le CCC : dossier FE : Me Benjamin JAMI Me Maud SILBERBERG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01659
CA Colmar, 10 juill. 2024, RG 23/01659
MINUTE N° 347/24 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Loïc RENAUD Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'in
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01659
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01659 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6Y6 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 20 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 29 M
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/01659
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 17 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01659 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG4E Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01659
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 23/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01659 N° Portalis DBZS-W-B7H-XZUF N° de Minute : 24/00075 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Avril 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [I] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Avril 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01659
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01659 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWAW Code NAC : 54Z DEMANDEURS Monsieur [F] [V] né le 12 Mai 1941 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Madame [P], [C] [G] [J] épouse [V] née le 20 Août 1943 à [Localité 10], dem
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01659
CA Pau, 19 févr. 2024, RG 23/01659
JG/ND Numéro 24/ 606 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/02/2024 Dossier : N° RG 23/01659 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRYM Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [Y] [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01659
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 23/01659 N° Portalis DB3S-W-B7H-YI2B Minute : 98 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01659
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre 1-2 Minute n° N° RG 23/01659 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXME AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [R], S.E.L.A.R.L. S21Y, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01659
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 23/01659
N° RG 23/01659 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZSM N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP RICARD SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01659
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 23/01659
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 4 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 1659 RG 23/01659 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHGC Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01659
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/01659
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01659 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYSM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2023 JUGE DE L'EXECUTION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01659
CA Douai, 22 sept. 2023, RG 23/01659
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01659 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDNQ N° de Minute : 1662 Ordonnance du vendredi 22 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [L] né le 17 Mars 1990 à [Localité 3] - TUNIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01659
CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01659 - N° Porta
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