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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01659
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 23/01659
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01659 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NYD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Gaëlle LE BA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01659
TJ 34032, 11 mai 2026, RG 23/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/251 AFFAIRE : N° RG 23/01659 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AM7 Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. FALORA prise en la personne de son représentant légal en exercice immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 484 446 380 ayant son s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01659
TJ 34172, 23 avr. 2026, RG 23/01659
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01659 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OENH Pôle Civil section 1 Date : 23 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti
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ca other ca_chambery n° 23/01659
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 23/01659
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mars 2026 N° RG 23/01659 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLXI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 29 Novembre 2022, RG 1121000992 Appelant M. [X] [H] [S] né
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/01659
TJ 01053, 19 janv. 2026, RG 23/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01659 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GK3R AFFAIRE : [H] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [B]
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ca other ca_versailles n° 23/01659
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/01659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01659 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5MP AFFAIRE : [L] [N] C/ S.A. [21] SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [17] (OU « [15] »),) La Société [22], Anciennement d
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ca other ca_paris n° 23/01659
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 23/01659
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01659 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7XE Décision déféré
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01659
CA St Denis Reunion, 24 juill. 2025, RG 23/01659
AFFAIRE : N° RG 23/01659 N° Portalis DBWB-V-B7H-F7PW Code Aff. : CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 21 Novembre 2023, rg n° F22/00411 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01659
TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 23/01659
N° du répertoire général : N° RG 23/01659 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILAB 74D Demande relative à un droit de passage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] né le 22 Décembre 1955 à [Localité 5] demeurant [Adre
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ca other ca_nimes n° 23/01659
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01659 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2E3 AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 28 mars 2023 RG :23/00126 CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [P] Copie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/01659
TJ 62119, 11 mars 2025, RG 23/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N° : 25/00200 DU : 11 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01659 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXCO [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [I] [E] [V] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01659
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 23/01659
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01659 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGQF S.A. SOLOCAL MARKETING SERVICES c/ Madame [OR] [B] Nature de la décision
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ca other ca_riom n° 23/01659
CA Riom, 22 janv. 2025, RG 23/01659
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 23/01659 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCOB ACB Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 28 septembre 2023 par le Tribunal de comm
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ca other ca_caen n° 23/01659
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01659
AFFAIRE : N° RG 23/01659 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHVW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 30 Mai 2023 - RG n° 21/00069 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01659
TJ Montpellier, 10 déc. 2024, RG 23/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01659 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OENH DATE
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ca other ca_paris n° 23/01659
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/01659
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01659 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7XE Décision déférée
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ca other ca_nimes n° 23/01659
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01659 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2E3 AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NÎMES 28 mars 2023 RG:23/00126 SA CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [J] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01659
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 23/01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 06 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01659 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG4E Décision déférée à l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01659
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 23/01659
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01659 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEQO Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01659 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE
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ca other ca_versailles n° 23/01659
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/01659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01659 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXME AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [Y] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2023 par l
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