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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00533

    TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 24/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 743

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bd405d5ee57a980be938
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00533

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00533 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHW Minute N° 24/OR138 Objet du recours : Opposition à contrainte du 07/11/2023 signifiée le 21/05/2024 Montant : 6.187,00 euros ORDONNANCE DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ab23308db0e5eccabe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00533

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00533 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXMD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66f198ed080fa276e0a6842f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00533

    TJ Metz, 3 sept. 2024, RG 24/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00533 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX6A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE la S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67882c4dc21c0e53e790e462
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00533

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00533 - N° Portalis DB22-W-B7I-R73O Code NAC : 30B DEMANDERESSE CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, société civile immobilière, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 808 775 050, dont le siège social est [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba575bd951d116d388a162
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00533

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00533

    N° RG 24/00533 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6NQ Minute N° 2024/ JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [I] [X] C/ [Z] [L] Société KER & CO S.A.S. KERSEA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be810164e0c4cc463b5
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00533

    TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/00533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00533 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE2Y PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27564d90d454e62efecd4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00533

    TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/00533

    - N° RG 24/00533 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR47 Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00533 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR47 N° de minute : 24/00444 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me Sandra MOUSSAFIR + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa8dcbb6beb667f22f5694
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00533

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00533 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ3T MI : 22/00001898 6 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SARL ALBRESPY AVOCATS la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b5819a603a6929103878
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00533

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/00533

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00533 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDAV AFFAIRE : [Y] [M] C/ CPAM DU RHONE, [S] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d0ce01163291db9946c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00533

    TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Tanguy LETU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00533 - N° Portalis 352J-W-B7I-C332B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 17 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0910bc3cb438c22bf18
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00533

    TJ Évry, 11 juin 2024, RG 24/00533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 11 juin 2024 MINUTE N° 21/_______ N° RG 24/00533 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE2Y PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a1866e764f0738a47e62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00533

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/00533 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5B7 Minute : 24/00324 Monsieur [Z] [E] [W] Madame [F] [B] [T] C/ Madame [M] [P] ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 666890316e764f07389f6307
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00533

    TJ Béthune, 30 mai 2024, RG 24/00533

    MINUTE N° : 51/2024 DOSSIER : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA7C AFFAIRE : [E] [Y] / S.A. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [Y] SA [4] le Copie(s) délivrée(s) aux parties le LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1b2762ce03d424c80158
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00533

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00533

    Du 27 mai 2024 50A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00533 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2AB [T] [Y] C/ Société L-COMMERCE - Expéditions délivrées à Mme [Y] STE L.COMMERCE - FE délivrée à STE L.COMMERCE Le 27/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et p

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c39f76bcc1332ce9dc4
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00533

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00533

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00533 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7T6 N° minute : 24/00991 Monsieur [H] [N] Représentant : Me Nadia NOURDINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 261 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6699578f07d408f8d4c12892
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00533

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/00533

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] Rectificatif du jugement rendu le 15 septembre 2023 - portant le N° RG : 11.22.005077 REFERENCES : N° RG 24/00533 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWMD Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 665e043eb8175b325ea53a5f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00533

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEU - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a846966f73cc6011e7a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00533

    TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 24/00533

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LMD AFFAIRE : S.A.S.U. HOPITAL PRIVE [10] / [W] [Y] (SARL HORIZON) ès qualité d’administrateir provisoire de la SCI NOTRE DAME, S.C.I. NOTRE DAME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 FEVRIER 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61e97fd5a7ee61e21d0d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1