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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01868 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01868

    TJ Toulouse, 30 sept. 2024, RG 24/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01868 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S44J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 30 Septembre 2024 [V] [H] [E] [G] C/ [K] [Y] [C] [O], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en sa qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb589871cc4f2e637e5f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01868

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/01868

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01868 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZOQ Minute : 24/00300 DESISTEMENT DU 23 Septembre 2024 Copie délivrée à : E.P.I.C [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abe7dcc4c981629cf1cd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01868

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbdd23308db0e5f1f369
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01868

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/01868 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4BV N° de minute : 24/00657 REQUÉRANT Madame [V], [G] [N], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [J], [R], [L] [D], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b71b018211e27a44dec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01868

    TJ Lille, 29 août 2024, RG 24/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01868 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWHS - M. LE PREFET DU N

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01868

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/01868

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01868 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5JK Minute : 24/738 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01868

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 24/01868

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03068 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01868 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZU6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01868

    TJ Rennes, 11 juill. 2024, RG 24/01868

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES - tél : 02.99.65.37.37 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juillet 2024 Affaire N° RG 24/01868 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3VS RENDU LE : ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 6690250a766d1156dbbef52c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01868

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/01868

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01868 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFPM MINUTE n°: 2024/ 306 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01868

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Me MATTEI Le .................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1