Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/01868
TJ 57463, 14 août 2026, RG 24/01868
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01868 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca
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ca other ca_nimes n° 24/01868
CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 24/01868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° RG 24/01868 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGZW LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 22 mai 2024 RG :11-23-99 [Q] [R] C/ S.C.I. [1] Société [2] Société [3] Société [4] ([5]) Organisme POLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01868
TJ 10387, 26 juin 2026, RG 24/01868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Jugement du : 26 JUIN 2026 N° RG 24/01868 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7CO NAC :30Z [E] [T] c/ S.A.S. HABITAT GESTION DEMANDERESSE Madame [E] [T] [Adresse
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ca other ca_reims n° 24/01868
CA Reims, 29 avr. 2026, RG 24/01868
Arrêt n° du 29/04/2026 N° RG 24/01868 [1] Formule exécutoire le : 29/04/26 à : - la SELARL D. LEGRAS - la SELARL [2] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 avril 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 novembre 2024 par le Conseil de Prud'ho
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01868
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/01868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Horny, Me Amico, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01868 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZHC N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01868
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 24/01868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01868 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQDI Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [N] [H] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01868
TJ 81004, 16 févr. 2026, RG 24/01868
MINUTE N° : 15/2026 JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01868 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAOG NAC : 2AP AFFAIRE : [N] [Q] C/ Mme [Z] DE LA REPUBLIQUE D’[H], [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[H] CONTENTIEUX GENERAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. POMMEREUL, Vice-Président G
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ca other ca_toulouse n° 24/01868
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/01868
12/02/2026 ARRÊT N° 2026/63 N° RG 24/01868 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIHH MS/EB Décision déférée du 13 Août 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'[H] (21500853) M.[R] [Q] [D] C/ S.A.R.L. [1] CPAM DE L' [H]
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ca other ca_riom n° 24/01868
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 24/01868
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 février 2026 N° RG 24/01868 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI2V ADV Arrêt rendu le quatre février deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance référé, du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01868
TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 24/01868
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01868 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMN2 DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 03 février 2026 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE E.U.R.L. SCOPITONE HOLDING S.C.P. [R] [N] Me Yves MOUNIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01868
TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 24/01868
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 24/01868 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWNM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [B] [I] demeurant [Adresse 3] comparante en personne DÉFENDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01868
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 24/01868
Minute n°2025/948 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01868 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2PO JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : la S.A.S. OLIVO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] re
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ca other ca_pau n° 24/01868
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/01868
PhD/RP Numéro 25/3147 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01868 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4NS Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affair
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ca other ca_nancy n° 24/01868
CA Nancy, 27 oct. 2025, RG 24/01868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01868 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNTJ Décision déférée à la Cour : j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01868
TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/01868
MINUTE N° : 25/00236 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/01868 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGSJ FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL DE LOIRE ET : [F] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 5], COMPO
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ca other ca_amiens n° 24/01868
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/01868
ARRET N° S.A. [5] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [8] - Me Elodie BOSSUOT-QUIN COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2025 ***********************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01868
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1528 N° RG 24/01868 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AW Section 1 PH Répub
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ca other ca_besancon n° 24/01868
CA Besancon, 2 sept. 2025, RG 24/01868
MW/[Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01868 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3CH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 novembre 2024 - RG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01868
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/01868
N° RG 24/01868 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6CQ Monsieur [R] [J] /c Madame [H] [E] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30423 N° RG 24/01868 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6CQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01868
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01868
N°Minute:25/01287 N° RG 24/01868 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFC6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [H] épouse [H] [F], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [I] [E], demeurant [Adresse 1] non comp
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