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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01263

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/01263

    N° RG 24/01263 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI6N Minute n° 24/0093 AFFAIRE : [G] [T], [Z] [T] / S.E.L.A.R.L. PHARMACIE MOULAR, [F] [E] [S], [D] [V] [S] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda2f138de0398b51cc846
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01990

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/01990

    N° RG 24/01990 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLJE Minute n° 24/00094 AFFAIRE : [Y] [Z] [O] épouse [G] / S.A. D’HLM MAISONS ET CITES Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès D

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02793

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/02793

    N° RG 24/02793 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNUL Minute n° 24/00092 AFFAIRE : [U] [E] [N] / S.A.S. GAT HOLDING Code NAC : 78F Nature particulière :1A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02312

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/02312

    N° RG 24/02312 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMKZ Minute n° 24/00089 AFFAIRE : [I] [K] / SOCIÉTÉ IMMOBILIERE GRAND HAINAUT Code NAC : 78K Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01949

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/01949

    N° RG 24/01949 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCO Minute n°24/00090 AFFAIRE : [P] [C] / URSSAF NORD PAS DE CALAIS Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, G

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda2f038de0398b51cc839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01587

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/01587

    N° RG 24/01587 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ3T Minute n° 24/00096 AFFAIRE : [Y] [L] / [C] [V] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda2f038de0398b51cc832
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00215

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00215

    N° RG 24/00215 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00215 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMYM Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [U] [R], née le 28 avril 1968 à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00126

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00126

    N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJZC Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [G] [V], né le 18 février 1948 à [Lo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00163

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00163

    N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK2Q Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [I] [L], né le 28 septembre 1965 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5172134fd24f9cc94ad0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00128

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00128

    N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ6P Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [K] [Z], né le 09 juin 1969 à [Loca

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00188

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00188

    N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLKB Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [J] [V], né le [Date naissance 5] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5172134fd24f9cc94aca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00185

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00185

    N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLZQ Code NAC : 58E Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [U] [J] épouse [W], née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5172134fd24f9cc94ac7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00209

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00209

    N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMXW Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [L] [W], né le 20 juillet 1978 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5171134fd24f9cc94ac4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00180

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00180

    N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLGR Code NAC : 64B Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [K] [E], née le [Date naissance 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5171134fd24f9cc94ac1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00219

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00219

    N° RG 24/00219 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00219 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMJZ Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [U] [S], né le 08 juillet 1970 à [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00167

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00167

    N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLF4 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [N] [H], né le 19 janvier 1985 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5171134fd24f9cc94a9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00174

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00174

    N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCE Code NAC : 64B Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [T] [K], né le [Date naissance 6] 2004

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5171134fd24f9cc94a87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00091

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00091

    N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIUR Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. ROBIN, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5171134fd24f9cc94a84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00153

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00153

    N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKZ2 Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [Z] [J], née le 11 octobre 1960

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5171134fd24f9cc94a81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00204

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00204

    N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMQ6 Code NAC : 72A Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1