Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01055
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01055 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YORP SL/MT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [G] ep [Z] [A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01055
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01055 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEMV Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 7] 2931 C/ S.A. ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT DOMNIS, S.A.R.L. MOeST-Conseils, S.A.R.L. HR CONSTRUCTION, S.A.R.L. INGESTRUCTURE, S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01055
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01055
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01055
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/01055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG7P Minute : 24/00485 S.A. [Localité 7] HABITAT Représentant : SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01055
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/01055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 N° 2024/1055 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN2M Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01055
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/01055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2024 N°2024/ JONCTION Rôle N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPOB et Rôle N° RG 24/01358 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQQU [L] [B] [W] C/ CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFICIERS PU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01055
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/01055
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJ6S AFFAIRE : [O] [F], [W] [I] C/ S.A.R.L. RICHARD ET ZENELI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01055
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à [M] [G].................................... Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01055
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure HOFFMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01055 - N° Portalis 352J-W-B7H-C37L6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juill
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01055
TJ Rennes, 4 juill. 2024, RG 24/01055
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES - tél : 02.99.65.37.37 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 04 Juillet 2024 Affaire N° RG 24/01055 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ7R RENDU LE : QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01055
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Monsieur [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01055 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33BN N° MINUTE : 7/2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01055
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 24/01055
N° RC 24/01055 Minute n° 24/437 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01055
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01055 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7L7 N° de Minute : BX 24/00500 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LMH C/ [I] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01055
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01055 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLIZ - Mme LA PREFETE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01055
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 24/01055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7NV (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca other ca_pau n° 24/01055
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 24/01055
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 9] Tél [XXXXXXXX01] N° 24/1445 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2A3 Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : Madame [S] [J] Villa [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01055
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QYF ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01055
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01055 - N° Portalis 35
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