Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00816
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00816
N° RG 24/00816 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFEE Minute N° 2024/743 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- [B] [F] [K] [M] C/ E.U.R.L. FOIX TP --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/09/2024 à : la SELAFA V
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00816
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/00816
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT Sud Est Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT Sud Est Copie certifiée conforme délvrée à : - Société [5] - CARSAT Sud Est - Me Viard-Gaudin + copie dossier le 06/09/2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00816
CA Nîmes, 28 août 2024, RG 24/00816
Ordonnance n°777 N° RG 24/00816 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ7B J.L.D. NIMES 27 août 2024 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2024 Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de Ch
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00816
CA Toulouse, 12 août 2024, RG 24/00816
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/819 N° RG 24/00816 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNOR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 12 août à 13h30 Nous, A.CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00816
TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZT3 N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 août 2024 DEMANDERESSE ADOMA,
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00816
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00816
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00816 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFQC N° minute : 24/01550 Monsieur [B] [R] C/ Conseil départemental de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE D’INCOMPETENCE RENDUE LE 29 JUILLET 2024 Par décisi
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00816
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00816 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHFL SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Estelle DENECKER-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00816
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à ................
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00816
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00816
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00816 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XQ N° de Minute : L 24/00383 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [P] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00816
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00816
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/816 N° RG 24/00816 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGKG Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00816
TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 24/00816
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02232 du 06 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00816 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RBD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] rep
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00816
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YID3 - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00816
CA Orléans, 12 avr. 2024, RG 24/00816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00816 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G66L (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00816
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KSJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [G] [I], vice-p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00816
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00816 - N° Portalis
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