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  • ca other ca_toulouse n° 24/01287

    CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/01287

    20/09/2024 ORDONNANCE N° 116/24 N° RG 24/01287 N° Portalis DBVI-V-B7I-QFDH MD/MP Décision déférée du 25 Janvier 2024 TJ de [Localité 18] 19/01605 S.D.C. [Adresse 16] C/ S.A.S.U. ETUDE ET COORDINATION S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. S

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01287

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/01287

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 24/01287 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01287

    CA Aix-en-Provence, 24 août 2024, RG 24/01287

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 N° 2024/1287 N° RG 24/01287 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTBF Copie conforme délivrée le 24 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c0643d91afd2383559a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01287

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01287

    Min N° 24/00578 N° RG 24/01287 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5R Fondation LOUIS LEPINE C/ M. [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : Fondation LOUIS LEPINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie BOUTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a001ced9953d09165e15a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01287

    TJ Meaux, 12 juill. 2024, RG 24/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01287 Nous, Virginie BARRAUD, juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae09b56f16fd33df84b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01287

    TJ Lille, 13 juin 2024, RG 24/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01287 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOOY - M. [G] [T] / M.

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01287

    CA Amiens, 16 mai 2024, RG 24/01287

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01010 du : 27 Mars 2024 RG : N° RG 24/01287 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA5W Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 23 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3d5e8553e0008163c12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01287

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01287 - ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e3d204c0caeeb9920b6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01287

    CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01287 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aae9002260009f8baa8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01287

    CA Lyon, 18 févr. 2024, RG 24/01287

    N° RG 24/01287 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPEU Nom du ressortissant : [M] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions A

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4903eb9ed1b0008c66de4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1