Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01531
TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01531
N° RC 24/01531 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [X] [Y] épouse [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01531
TJ Pontoise, 14 août 2024, RG 24/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01531
CA Douai, 28 juill. 2024, RG 24/01531
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01531 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWLN N° de Minute : 1498 Ordonnance du dimanche 28 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [E] né le 08 Avril 1994 à [Localité 1] (Irak)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01531
TJ Lille, 18 juill. 2024, RG 24/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01531 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSF4 - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01531
CA Rennes, 8 juill. 2024, RG 24/01531
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 61 N° RG 24/01531 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTDV M. [M] [S] C/ S.E.L.A.R.L. HUNAULT [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01531
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Manon DRAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01531 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HMR N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01531
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01531
Min N° 24/00535 N° RG 24/01531 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPPR M. [X] [V] C/ Mme [L] [F] M. [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Fabrice NORET, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01531
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01531 - N° Portalis 3
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