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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/01531

    CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 24/01531

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01531 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ded893c619cd1f41b91a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/01531

    TJ 34032, 18 juin 2026, RG 24/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ 340 AFFAIRE N° RG 24/01531 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KNF Jugement Rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE : SAS AGCO FINANCE immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le n° 388 432 023 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son si

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01531

    TJ 68066, 29 mai 2026, RG 24/01531

    N° RG 24/01531 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGVD Madame [O] [U] /c Monsieur [X] [R] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01531 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGVD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dema

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  • tj Expertise tj97416 n° 24/01531

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 24/01531

    N° RG 24/01531 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6FJ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 24/01531 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6FJ NAC : 50D Jugement rendu le 07

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01531

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 24/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/01531 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYIZ JUGEMENT RENDU LE 23 Avril 2026 ENTRE : 1/ Monsieur [R] [E] né le 11 Mai 1967 à BORDEAUX (33) demeurant 37 bis rue Talleyrand-Périgord - 24000 PERIGUEUX 2/ Monsieur [A], [X] [E] né le 25 Janvier 1962 à B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01531

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 24/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01531 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5S6K S.A. SOZIC MORBIHAN IMMOBILIER C/ [M] [V] [L] [P] COPIE EXECUTOIRE LE 18 Février 2026 à Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 69974b37cdc6046d47fc0d46
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 24/01531

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 24/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ AFFAIRE N° RG 24/01531 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KNF Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE : SAS AGCO FINANCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 388 432 023 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 69937b18cdc6046d479c2762
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01531

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 24/01531

    N° RG 24/01531 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGWA DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [U], [H], [F] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d0e1cdc6046d471a0186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01531

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/01531

    DOSSIER N° RG 24/01531 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOMQ Jugement du : 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHARENTE PERIGORD C/ [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAURENT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7b91cdc6046d47426925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01531

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01531 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7SO AFFAIRE : S.A. COFICA BAIL / [P] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madam

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  • ca other ca_metz n° 24/01531

    CA Metz, 8 janv. 2026, RG 24/01531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01531 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHAG [T] C/ [P], [C] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] 26 Juillet 2024 24/000087 ------------------------- COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6960fc66cdc6046d47be71ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01531

    TJ 67482, 31 déc. 2025, RG 24/01531

    N° RG 24/01531 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NID3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00940 N° RG 24/01531 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NID3 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [V] [J] (CCC + FE) [7] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 698393b0cdc6046d47ec5247
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01531

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/01531

    N°Minute: N° RG 24/01531 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDOV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [O] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien AVALLONE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [B] [W], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6947030a75782d5f060b26a9
  • ca other ca_reims n° 24/01531

    CA Reims, 25 nov. 2025, RG 24/01531

    R.G. : N° RG 24/01531 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRUV ARRÊT N° 396 du : 25 novembre 2025 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP MANIL la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6926b4bf77bf00d0f5ead3d7
  • ca other ca_douai n° 24/01531

    CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01531

    ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 25/1505 N° RG 24/01531 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVMF VCL/MB/SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 24 Juin 2024 (RG 22/00143 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1d2481d356bd1702e0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/01531

    TJ 74010, 8 oct. 2025, RG 24/01531

    JUGEMENT DU : 08 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01531 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWL3 AFFAIRE : [K] c/ S.A.S.U. GARAGE MALABRE MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy LE GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4df033cf481c39a2aa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01531

    TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 24/01531

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01531 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [C] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maxime HARDOUIN, avocat au barreau de POIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ece77f10fe523aaeec06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01531

    TJ 44109, 1 sept. 2025, RG 24/01531

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [S] [Z] [Adr

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01531

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/01531

    Pôle social - N° RG 24/01531 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM3L Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.S. [5] - Me Laurent MEILLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 689251414f3b740d627a5b4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01531

    TJ 51108, 30 juill. 2025, RG 24/01531

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/01531 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOTX S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Y] [O] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1