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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02954

    CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02954

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02954 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 668398058da90185712ea56d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02954

    TJ Boulogne-sur-Mer, 29 juin 2024, RG 24/02954

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE: 24/1010 Appel des causes le 29 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02974 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7542U No

    Lire la décision → Vérifier la source 668308ecd7288dcb2a06e6a1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02954

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me DI COSTANZO Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ae27195250be0ae225f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02954

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02954

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDCR Minute : 24/00600 S.A. VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Représentant : Me Maxime TONDI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4333f06e1567cdd9f5da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02954

    TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 24/02954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFBF MINUTE: 24/774 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66215f2ac8ec436236de8eb3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02954

    CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02954

    N° RG 24/02954 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSY2 Nom du ressortissant : [W] PREFET DE LA SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Réten

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5e774ef9f00086f656a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1