Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02954
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/02954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02954 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKIE YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 19 mars 2024 RG :2022 00357 [S] C/ S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj07186 n° 24/02954
TJ 07186, 4 juin 2026, RG 24/02954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02954 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHYY AFFAIRE : [Z] / [N] Grosse Me Anna-octavie BRESSOT Me Vanessa DOUX Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SAB
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ca other ca_montpellier n° 24/02954
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/02954
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02954 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02954
TJ 97411, 26 mai 2026, RG 24/02954
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02954 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3GI NAC : 30E JUGEMENT CIVIL DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SUN AUTO Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 491 448 379,
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ca other ca_grenoble n° 24/02954
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 24/02954
N° RG 24/02954 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLTQ N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/04258) rendu
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ca other ca_caen n° 24/02954
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 24/02954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02954 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRL7 ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de cherbourg-en-cotentin du 02 Décembre 2024 RG n° 1123000567 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 A
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/02954
TJ 06069, 9 janv. 2026, RG 24/02954
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BROSSON + 1 CCC à Me CALVINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 Réouverture des débats et fixation pour plaidoirie en audience à juge un
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ca other ca_rennes n° 24/02954
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/02954
1e Chambre ARRÊT N° N° RG 24/02954 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZJ6 (Réf 1e instance : 24/00688) M. [N] [E] Mme [A] [EG] épouse [E] Mme [Y] [E] Mme [UE] [E] épouse [W] C/ M. [M] [B] Mme [P] [PO] [F] [O] veuve [V] Mme [X] [J] [B] épouse [T] Mme [D] [B] épouse [G] Mme [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02954
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/02954
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02954 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEXK N° de Minute : 25/00179 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [G] [R] C/ [Y] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DANS LE LI
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ca other ca_paris n° 24/02954
CA Paris, 19 mai 2025, RG 24/02954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02954 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOWA Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_paris n° 24/02954
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02954
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02954 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI46A Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02954
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02954
Du 12 mai 2025 56C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/02954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZJ6 S.A.S. TRANSPORTS [X] C/ [D] [K], S.A. ALLIANZ IARD - Expéditions délivrées à Maître [T] [F] Maître [O] [H] - FE délivrée à Le 12/05/2025 Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02954
TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 24/02954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2025 N° RG 24/02954 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ATS N° de minute : S.A.R.L. DISPRO FRANCE, S.A.R.L. DISPRO [Localité 17] c/ S.A.R.L. DIS PRO MARKET, [M] [J] DEMANDERESSES S.A.R.L. DISPRO FRANCE [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02954
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/02954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02954 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ22 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2024 Date de saisine : 21 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02954
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/02954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 N° 2025/115 Rôle N° RG 24/02954 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWAN [E] [V] S.A.S. TL INVEST C/ [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02954
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/02954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FRANCESCHI Catherine Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02954 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47E3 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mard
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/02954
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/02954
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02954 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILHH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02954
TJ Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/02954
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02954
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/02954
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02954 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02954
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/02954
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPR N° Minute : 24/01966 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d
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