Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01014
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2024, RG 24/01014
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre des Libertés Individuelles Hospitalisation sans consentement République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 ------------- N° RG 24/01014 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GD75 N° MINUTE : Appel de l'ordonnance
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01014
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/01014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/1014 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMOC Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01014
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01014
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRKW N° de Minute : 1000 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [S] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01014
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01014 - N° Portalis 35L7
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