Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00333
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00333
N° RG 23/00333 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVMF C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00333
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 23/00333
N° de minute : 2024/148 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 juillet 2024 Chambre civile N° RG 23/00333 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UIN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 octobre 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/284) Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00333
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00333
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1102/24 N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXOE PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00475 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00333
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00333 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z4N AFFAIRE : M. [F] [V] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - BPCE ASSURANCE (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024 COMPOSI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00333
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00333
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00333 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK5N N° MINUTE 24/00325 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00333
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/00333
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/00333 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section activités divers
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00333
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/00333
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2024 Minute n° : Audience du :07 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/00333 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XVND PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00333
CA Agen, 12 févr. 2024, RG 23/00333
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT DU 12 Février 2024 HL/AM --------------------- N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DDKH --------------------- S.C.I. GIDE C/ S.C.P. [G] [W] prise es-qualité de mandataire liquidateur de la SCI GIDE [F] [I] en qualité d'associée de la SCI GIDE -------
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00333
CA Papeete, 26 janv. 2024, RG 23/00333
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 4] [Localité 5] Tél. [XXXXXXXX03] ' [XXXXXXXX01] Fax.[XXXXXXXX02]1 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- N° RG 23/00333 APPELANTE Etablissement Public TRESORERIE DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] INTIMES Madame [S] [P] Monsieur [X
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00333
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 23/00333
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 22 JANVIER 2024 N°9 RG N° : N° RG 23/00333 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRTW Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre, en date du 09 Mars 2023, enregist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00333
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/00333
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 19] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00333 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A4M
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00333
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00333
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD5N Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 22/41 16 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [B] [T
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00333
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/00333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 00A minute N° N° RG 23/00333 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFLT Du 30 NOVEMBRE 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Me Charlyne HURTEVENT Me Adrien VINEY SDC RESIDENCE BAS NOYER M. [M] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00333
CA Limoges, 25 oct. 2023, RG 23/00333
ARRET N° 332 RG N° : N° RG 23/00333 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOEU AFFAIRE : [G] [U], S.C.I. JULES A C/ [N] [E], S.C.I. FOCH MADSEN, S.A. AXA FRANCE IARD GS/MLL demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00333
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/00333
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWN2 Jugement n° 2021003624 rendu le 10 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00333
CA Dijon, 19 oct. 2023, RG 23/00333
[J] [C] C/ S.A.R.L. LES BLEUETS AMBULANCES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00333
CA Rennes, 1 juill. 2023, RG 23/00333
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/23 N° N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4XQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00333
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/00333
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (n°318, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00333 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00333
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 23/00333
N° RG 23/00333 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI2D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04477 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution de Rouen du 18 janvier 2023 APPELANTE : S.A.R.L. AMEX agissant poursuites
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00333
CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 23/00333
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34P O R D O N N A N C E N° 2023 - 335 du 29 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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