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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02114

    TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/02114

    N° RG 24/02114 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5GV N° MINUTE : 24/00824 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1d3848f0f390a5a2854b0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02114

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/02114 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTGU Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [B] [P] Organisme [7] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESSA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751483b23555de5db89cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02114

    TJ Draguignan, 19 août 2024, RG 24/02114

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02114 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGDC MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Août 2024 [P], [T] c/ [C] DÉBATS : A l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 66c397b1f20c06e7d9ffc711
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02114

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02114 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C5S N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b780b1d994348a6277
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02114

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Juin 2024 N° RG 24/02114 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4HE Jugement du 21 Juin 2024 N° : 24/429 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [G] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE 21/06/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0da244bb525fe3d10601
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02114

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/02114

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DH JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/02114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DH MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 661825de4e82250580d205a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1