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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01374

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01374

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNET Minute : 24/00239 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER E

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01374

    TJ Lille, 27 juin 2024, RG 24/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01374 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP33 - M. LE PREFET DU N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01374

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier PLACIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FB7 N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 24 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 667dae0f49deb7110df90e43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01374

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35R6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 mai 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1