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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01500

    TJ Meaux, 29 sept. 2024, RG 24/01500

    - N° RG 24/01500 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01500 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAD - M. [G] [Y] Ordonnance du 29 septembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01500

    CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01500

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°386/2024 N° RG 24/01500 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTA3 Syndicat UL CGT DE [Localité 32] C/ Mme [G] [H] [X] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 33] E.A.R.L. EARL DU [Adresse 21] E.A.R.L. EARL DU [Localité 23] E.A.R.L. EURBI E.

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01500

    CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/01500

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01500 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXT7 N° RG 24/01500 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXT7 Copie conforme délivrée le 27 Septembre 20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01500

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01500 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQEU DEMANDERESSE : Mme [C] [D] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 3] [Localité 6] non comp

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01500

    TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 5AZ PPP Contentieux général N° RG 24/01500 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHCA DÉSISTEMENT D’INSTANCE Société AQUITANIS C/ [R] [H] - Expéditions délivrées à AQUITANIS M. [H] Le 03/09/2024 DÉSISTEM

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01500

    TJ Nantes, 20 août 2024, RG 24/01500

    N° RC 24/01500 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [N] [J] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 20 août

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01500

    TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01500

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01500 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juillet 2024 Doss

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01500

    CA Douai, 26 juill. 2024, RG 24/01500

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01500 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWFQ N° de Minute : 1468 Ordonnance du vendredi 26 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [O] né le 21 Février 2004 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66a882007be56405acf78ee7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01500

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01500 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G6X N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 11 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 669022b2766d1156dbbed05b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01500

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/01500

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01500 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDZK N° Minute : 24/00786 ORDONNANCE DU 23 Mai 2024 A l’audience publique du 23 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 664f84b867b6231d697d0b42
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01500

    CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01500 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1