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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00483

    TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 24/00483

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00483 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VABR CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. ESPACE DEVELOPPEMENT C/ S.A.S.U. FRENCH CUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Ben

    Lire la décision → Vérifier la source 66f700e7e80a8925e91aca18
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00483

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 24/00483

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 24/00483 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBRL AFFAIRE : S.A.R.L. LES TUILERIES C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d745ea63320f35529e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00483

    TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/00483

    N° RG 24/00483 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T25 [D] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conte

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f19dc63cd64a75c52d42
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00483

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00483

    - N° RG 24/00483 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXL Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00483 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXL N° de minute : 24/00427 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Matthieu GUÉRIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 669abbcf30bd4f0c3f6cf534
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00483

    CA Montpellier, 12 juill. 2024, RG 24/00483

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ2J O R D O N N A N C E N° 2024 - 494 du 12 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00483

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00483

    SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 24/00483 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXTS S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS n° 382 506 079) C/ [X], [P] [O] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00483

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00483 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCDD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4cfe74459e0c7ed0a91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00483

    TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00483 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCGW PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ff8bd7288dcb2a04e146
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00483

    CA Metz, 18 juin 2024, RG 24/00483

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00483 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6672746f36f1fc00083aab97
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00483

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 JUIN 2024 N° RG 24/00483 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VI Code NAC : 54G DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCES FRANCO SUISSE, société civile immobilière, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 444 760 482, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 66708381d0c9a1a2b72fb6d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00483

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MT Minute : 24/00344 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [O] [X] [N] (Salarié) muni d’un pouvo

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00483

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00483

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00483 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBMM AFFAIRE : S.A.S. LBLC C/ S.A.R.L. AMSON DISTRIBUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertran

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d0ce01163291db9946cf
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00483

    CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 24/00483

    Ordonnance N°465 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGVS J.L.D. NIMES 28 mai 2024 [J] C/ LA PREFETE DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 665969233780990008865b59
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00483

    CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 24/00483

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/486 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGCS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 30 avril à 15H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00483

    CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/00483

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/00483 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4OS Copie conforme délivrée le 17 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 66235ac2aec0e60008fe9841
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00483

    CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/00483

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM4A Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M95 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [D] [G] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Etablissement P

    Lire la décision → Vérifier la source 662209629ce14200083896a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00483

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Monsieur [F] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00483 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XYV N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 mars 2024 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf3facc05d528c8ec2c2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00483

    CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 24/00483

    08/03/2024 ARRÊT N° 143/2024 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAEC EV/IA Décision rectifiant l'arrêt du 30 Janvier 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE (23/00403) Décision déférée du 19 Janvier 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022R374) Marc de CHEFDEBIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09cd3baf60000856ae2c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00483

    CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00483

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM27 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mars 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [O] né le 11 Novembre 1991 à [Localité 3] - AL

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96832b0f6b800086b5225
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00483

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 24/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00483 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDK7 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76dc179d7e316eba76b0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1