Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01192 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01192

    TJ Mans, 27 sept. 2024, RG 24/01192

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00352 Dossier : N° RG 24/01192 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIKQ ORDONNANCE Rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71856e80a8925e91e89ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01192

    TJ Caen, 24 sept. 2024, RG 24/01192

    N° du répertoire général : N° RG 24/01192 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IX5S 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDRESSE : S.A.S.U. EURO-LOC RCS de CAEN n° 493 148 449 pris

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c1f581734932ee481e74
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01192

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/01192 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KULT EPIC HABITAT DU GARD - OFFICE DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT C/ [I] [C], [F] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE EN RECTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b523308db0e5f7a72e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01192

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 12 Septembre 2024 N° RG 24/01192 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ5N N° : Monsieur [O] [I] c/ S.A.S. CHANTIER NAVAL NAVY CLASSIC DEMANDEUR Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Emmanuelle LAVAL AUBER

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a294cb31101f930dc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01192

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 66964193f5112d8edd0591e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01192

    TJ Meaux, 5 juill. 2024, RG 24/01192

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01192 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 juillet 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa89b56f16fd33df3ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01192

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01192

    N° RC 24/01192 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [K] [J] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d5f5112d8edd056e19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01192

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01192

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01192 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZATG N° Minute : 24/00698 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bd879c8a875bd44759
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01192

    TJ Paris, 14 avr. 2024, RG 24/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01192 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYR ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec215a0f6350336350bf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1