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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02956

    CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/02956

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02956 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILN6 N° de minute : 308/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00eb1990a8354187aba8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02956

    TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/02956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02956 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KFS N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDERESSE PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32301163291db996a42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02956

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/02956

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/02956 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5U7 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [S] [D] née [V] née le [Date naissance 1] 1953 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff95fd9953d09165c449f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02956

    CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02956

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02956 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 668398058da90185712ea571
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02956

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02956

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02956 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDCX Minute : 24/00600 S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4335f06e1567cdd9f65b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02956

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/02956

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02956 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWAX Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M103 Affaire : S.A.R.L. SARL CHARCUTERIE ROTISSERIE BOUCHERIE Me [I] [G] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. SARL CHARCUTERIE ROTISSERIE BOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae84b5277b00088941cd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1