Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02956
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 24/02956
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02956 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/003
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02956
TJ 13001, 27 avr. 2026, RG 24/02956
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 avril 2026 RÔLE : N° RG 24/02956 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKWR AFFAIRE : S.A.R.L. L’ENCAS C/ Comité d’entreprise C.S.E CRM 13 [Localité 2]) le à Me Paul MIMRAN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Paul MIMRAN N°2026 CH GÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02956
TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 24/02956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/02956 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCYF Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [F] [I] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localité
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ca other ca_bordeaux n° 24/02956
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 24/02956
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE C/ S.A.S. FULL FLY, S.C.P. CBF ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. EKIP', S.A.R.L. ARTECH, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. MEGEVIE, S.E.L.A.R.L. MARS, S.A.S. SOCIETE D'INJECTION ET DE TRAVAUX SPECIAUX (SITS) ---------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02956
TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 24/02956
IC G.B LE 20 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02956 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCHJ [R] [W] [L] [D] épouse [W] C/ S.A.S. [Adresse 5] (RCS ANGERS n° 495 070 328) Le 20/11/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me de Guerry de [Localité 4] - Me Virginie Dano TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02956
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02956
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02956 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02956 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDHA DEMANDERESSE : S.A.S.U. [4] [Adresse 2] [Localité 3], représentée par Me Bruno L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02956
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 24/02956
Du 13 juin 2025 50Z PPP Contentieux général N° RG 24/02956 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZOU [F] [U] C/ S.A.S.U. MY MOTOR, [V] [M] - Expéditions délivrées à S.A.S.U. MY MOTOR et Madame [V] [M] - FE délivrée à Me Antoine ANASTASE Le 13/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02956
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02956
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association L’ETAPE 36 route de Clisson 44200 NANTES représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02956
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/02956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02956 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDOA Section 1 Républiqu
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ca other ca_douai n° 24/02956
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02956
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 03/04/2025 * * * N° de MINUTE :25/294 N° RG 24/02956 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT25 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes en datedu 21 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02956
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/02956
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02956 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI46E Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2023-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02956
CA Pau, 6 mars 2025, RG 24/02956
PhD/NT Numéro 25/711 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 24/02956 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7TT Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [L] [T] épouse [F] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL
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ca other ca_paris n° 24/02956
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/02956
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 RG N°: N° RG 24/02956 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI46E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 16 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en n
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ca other ca_lyon n° 24/02956
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 24/02956
N° RG 24/02956 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSZA Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LYON du 07 mars 2024 Surendettement RG : 11.23.0254 [D] C/ [E] EDF SERVICE CLIENT CHEZ [10] Société [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02956
TJ 59350, 10 janv. 2025, RG 24/02956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 05 N° RG 24/02956 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB2D AFF:[I] C/ [S] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Janvier 2025 Nous, Marine TALARMIN, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Anaïs LEMAIRE, Greffier ; Vu les articles
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ca other ca_versailles n° 24/02956
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/02956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/02956 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ3A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2024 Date de saisine : 21 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02956
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/02956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me DI COSTANZO Le
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ca other ca_orleans n° 24/02956
CA Orleans, 14 nov. 2024, RG 24/02956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2024 Minute N° 554/24 N° RG 24/02956 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC6C (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02956
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/02956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 14 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02956 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02956
TJ Évry, 2 oct. 2024, RG 24/02956
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02956 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN5I MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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