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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02424 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02424

    TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Juin 2024 N° RG 24/02424 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K43L Jugement du 24 Juin 2024 N° 24/438 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [D] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 24/06/24 à AIGUILLON CO

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d7644bb525fe3d100bc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02424

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me MONFERRAN. Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891255164153e3cd1d685b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02424

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Madame [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F35 N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6668961d6e764f0738a149fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1