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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2563 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01768

    TJ Nantes, 1 oct. 2024, RG 24/01768

    N° RC 24/01768 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4a38de0398b51b897a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01772

    TJ Nantes, 1 oct. 2024, RG 24/01772

    N° RC 24/01772 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [U] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4838de0398b51b8941
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01758

    TJ Nantes, 1 oct. 2024, RG 24/01758

    N° RC 24/01758 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [R] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4738de0398b51b893a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01785

    TJ Nantes, 1 oct. 2024, RG 24/01785

    N° RC 24/01785 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [P] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4738de0398b51b8928
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01777

    TJ Nantes, 1 oct. 2024, RG 24/01777

    N° RC 24/01777 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4238de0398b51b8871
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01757

    TJ Nantes, 1 oct. 2024, RG 24/01757

    N° RC 24/01757 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [G] [O] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS ET CONTRÔLE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4238de0398b51b8868
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01771

    TJ Nantes, 1 oct. 2024, RG 24/01771

    N° RC 24/01771 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [P] [M] [F] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4238de0398b51b885f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01767

    TJ Nantes, 1 oct. 2024, RG 24/01767

    N° RC 24/01767 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [E] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00171

    TJ Nantes, 30 sept. 2024, RG 24/00171

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/00171 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXMS DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 30 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Jean

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01387

    TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 22/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Adresse 13] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Septembre 2024 minute n° N° RG 22/01387 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQLG ------------- [T], [D], [N] [R] C/ [O], [Y] [G] épouse [R] Art. 1107 CPC - Demande en divo

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  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/04329

    TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 19/04329

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 19/04329 - N° Portalis DBYS-W-B66-KFEV Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Jérome

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c6e80a8925e91bc088
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00418

    TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 23/00418

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 23/00418 et RG 23/01051- N° Portalis DBYS-W-B7H-MJCX Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET As

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c6e80a8925e91bc057
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00636

    TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 23/00636

    Minute n° R24/565 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [U] [N] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c6e80a8925e91bc031
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00274

    TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 23/00274

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFTH Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Alain

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00667

    TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 22/00667

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 22/00667 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYO2 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c6e80a8925e91bbfbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00419

    TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 23/00419

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 23/00419 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJC3 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Jéro

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c6e80a8925e91bbf8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/02889

    TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 19/02889

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 19/02889 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KBKT Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c5e80a8925e91bbf5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00277

    TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 23/00277

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 23/00277 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFTO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c5e80a8925e91bbf09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00754

    TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 21/00754

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 21/00754 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHAK Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c5e80a8925e91bbeaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00849

    TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 21/00849

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 21/00849 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHZA Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Jéro

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1