Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00577
CA Montpellier, 16 août 2024, RG 24/00577
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLI3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 592 du 16 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00577
CA Metz, 28 juill. 2024, RG 24/00577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 3ème prolongation Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00577
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/00577
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLBC Ordonnance n° 23/01472 rendue le 12 décembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00577
CA Nîmes, 24 juin 2024, RG 24/00577
Ordonnance n°550 N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTF J.L.D. [Localité 3] 21 juin 2024 [L] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00577
CA Toulouse, 27 mai 2024, RG 24/00577
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/579 N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHV4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 27 mai à 14h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00577
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° 2024/577 N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7HK Copie conforme délivrée le 04 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00577
CA Rouen, 12 avr. 2024, RG 24/00577
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 C.P.C.) RG N° RG 24/00577 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSQK Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Janvier 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00577
CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00577
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN23 N° de Minute : 570 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [G] né le 08 Juillet 1998 à [Localité 3] - NÉPAL de n
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00577
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 24/00577
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 N° 2024 - 43 N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDUK [K] [C] C/ MADAME LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ DE L'US
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00577
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 février 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00577 - N° Portali
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