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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00109

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK4Q N° Minute : AFFAIRE : [F] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [F] [J] et à CA

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00109

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00109

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 468/24 RG N° : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HT7F NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00109

    TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 24/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LJL Date du Recours : 22 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 07/12/2023 SIGNIFIEE LE 11/12/

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00109

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00109

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00109 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC75 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES venant aux droits et oblig

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc423a2416523b995b67d4
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00109

    CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00109

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5KT DÉCIS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00109

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00109 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEGP N° minute : S.A.S. NDBM1 c/ [T] [D] DEMANDERESSE S.A.S. NDBM1 [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Henri-joseph CARDONA, avocat au b

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  • ca other ca_paris n° 24/00109

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00109

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Février 2024 -Bâtonni

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00109

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/00109

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DL DEMANDERESSE : URSSAF AUVERGNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87386a1d53480154fe89c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00109

    TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/00109

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA46 [V] [C], [O] [C] C/ [B] [I] Copie exécutoire à Maître BARTHELEMY le Copie à Maître DONNADILLE le JUGEMENT EN DATE DU 03 septembre 2024 COMPOSITION DU TRI

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00109

    CA Aix-en-Provence, 20 août 2024, RG 24/00109

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/109 Rôle N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSCI [W] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [7] PROCUREUR GENERAL Copie délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66c58302784a89285d3f32ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00109

    TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00109

    N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIO5 Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE SIX AOUT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDERESSE La S.A.S. [Localité 9] [Adresse 8], dont

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00109

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00109

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 02 Août 2024 MINUTE N° : 1362 Références : R.G N° N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P43Z DEMANDERESSE: S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hela KACEM,

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb25c45d6ab01ec1781817
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00109

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00109

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00109 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNWV du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000808 N° de minute affaire : [W] [H] c/ Organisme CPAM DU VAR, S.A. MMA IARD Expédition délivrée à Me CHALUS-PENOCHET à CP

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a8196b28f3ce99faaca2
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00109

    CA Chambéry, 24 juill. 2024, RG 24/00109

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 24 Juillet 2024 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ6G Appelant M.

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea8cf87273063ab3f576
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00109

    TJ Versailles, 24 juill. 2024, RG 24/00109

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00109 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH44 ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Juillet 2024 S.C.I. [Adresse 2] C/ [C] [B] [X] épouse [Z] [I], [I] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à - [C] [B] [X] épouse [Z] [I] (LRAR) -

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00109

    CA Toulouse, 22 juill. 2024, RG 24/00109

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/110 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLN2 Décision déférée du 11 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de FOIX - APPELANT Monsieur [F] [Y]

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00109

    CA Bourges, 19 juill. 2024, RG 24/00109

    SD/EC N° RG 24/00109 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTZM Décision attaquée : du 16 janvier 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S. [M] C/ M. [X] [U] -------------------- Expéd. -Grosse Me BLANCHEC

    Lire la décision → Vérifier la source 669b52fda3418ee2ae72d0f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00109

    TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/00109

    RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZGU 71G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Estelle GARNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique DE FREMOND, Me Estelle GARN

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab14230bd4f0c3f6b81f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00109

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFTJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b39a603a6929160395
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00109

    TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00109 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFZL Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1