Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01700
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYTK REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 23 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’[4] - Hôpital [5] - [Adresse 2] Représenté par Monsieur [X] DEFENDEUR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01700
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01700
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01700 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YR5 Date du Recours : 25 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE L'ANNULATION D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01700
TJ Meaux, 11 août 2024, RG 24/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01700
TJ Lille, 8 août 2024, RG 24/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YULF - M. LA PREFETE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01700
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/01700
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JU Minute : S.A. IN’IL Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP SCP AUDARD-MOUGIN,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01700
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/731 N° RG 24/01700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3H6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01700
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 14 Juin 2024 à Me Chloé FABIAN à Me Béatrice TIXIER-FAVRE à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01700
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01700 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SCZ N° MINUTE : 24/00137 JUGEMENT rendu le 24 mai 2024 DEMANDERESSES Syndicat CGT, dont le siège s
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