Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01023
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/01023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/1023 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM2C Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01023
CA Amiens, 1 juill. 2024, RG 24/01023
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ANNULE ET REMPLACE L'ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01023
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 24/01023
COUR D'APPEL [Adresse 13] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01023
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01023
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRL7 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [P] né le 18 Octobre 1985 à [Localité 4] (AL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01023
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01023 - N° Portal
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