Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03062
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/03062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .......... [F] [E]....................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03062
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03062 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03062
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/03062
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/03062 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5KM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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