Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03062
TJ 63113, 18 juin 2026, RG 24/03062
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 24/03062 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJE
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ca other ca_grenoble n° 24/03062
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/03062
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/03062 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMCD C6 Appel d'une décision (N° RG 22/00052) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 25 juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03062
TJ 26362, 12 mai 2026, RG 24/03062
N° RG 24/03062 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ5M N° minute : Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à : - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, la SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [J] [Q
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03062
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 24/03062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/03062 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PLA AFFAIRE : M. [X] [T] et autres (Me Michael ZERBIB) C/ S.A. LA PROVENCE (l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE -DUPUY-DELCROIX) DÉBATS : A l'audience Publi
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ca other ca_toulouse n° 24/03062
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/03062
18/12/2025 ARRÊT N° 2025/391 N° RG 24/03062 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOXD MPB/EB Décision déférée du 06 Août 2024 - Pole social du TJ de [Localité 16] (22/277) V.BAFFET-LOZANO [H] [M] C/ [10]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03062
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/03062
ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03062 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBFN NAC: 71E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 09 Octob
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ca other ca_versailles n° 24/03062
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/03062
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/03062 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7G AFFAIRE : [Z] C/ [V], DIVORCÉE [B], [G] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en état de la
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ca other ca_lyon n° 24/03062
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/03062
N° RG 24/03062 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PS75 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 18] en référé du 04 avril 2024 RG : 23/00894 S.A.R.L. CARROSSERIE [S] & CIE C/ [S] [B] S.A.S. DESAMIANTAGE DAUPHINOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 24/03062
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 24/03062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/03062 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4R2 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS - 477 Maître [M] [I] de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 copie dossier OR
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ca other ca_colmar n° 24/03062
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 24/03062
MINUTE N° 25/102 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Mohamed MENDI Copie à : - Me Orlane AUER - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03062
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/03062
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7TX N° de MINUTE : 25/00319 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LE GROS SAULE [Adresse 1], représenté par le Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR, SAS.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03062
TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/03062
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03062 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVBZ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [3] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA EIC), société par actio
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/03062
TJ Metz, 1 janv. 2025, RG 24/03062
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2025/1 N° RG : N° 24/03062 [P] [L] Nous, Carole PAUTREL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de METZ, étant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03062
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/03062
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03062 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSZA N° de Minute : 24/2952 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [9] c/ [J] [L] NOTIFICATION par courriel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03062
TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/03062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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ca other ca_orleans n° 24/03062
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 24/03062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 NOVEMBRE 2024 Minute N° 588/24 N° RG 24/03062 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDDT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03062
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/03062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03062 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A7S N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 nov
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03062
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/03062
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03062 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOVL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03062
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/03062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/03062 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7G AFFAIRE : [X] C/ [B], DIVORCÉE [J], [S], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en état de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03062
TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/03062
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03062 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT3Z N° Minute : 24/01982 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d
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