Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01017
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/542 N° RG 24/01017 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMFF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01017
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNBI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02642 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01017
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01017 N° Portalis 352J-W-B7I-C3PRL N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Mons
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01017
TJ Créteil, 1 août 2024, RG 24/01017
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJHX CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : SDC RESIDENCE [Adresse 10] SIS [Adresse 6] / [Adresse 8] - [Localité 9] C/ [B] [J], [P] [W], [Z] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01017
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/01017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/1017 N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMTJ Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01017
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01017
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03215 DU 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01017 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TJP Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01017
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 JUILLET 2024 Enrôlement : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MZH AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] (la SELARL C.L.G.) C/ M. [D] [I] A l'audience publique d’orientation du 27 mai 2024 COMPOSITIO
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01017
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01017
N° RC 24/01017 Minute n° 24/423 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [T] épouse [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01017
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C326B N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01017
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01017
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRLF N° de Minute : 1001 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [B] né le 27 Juillet 2000 à [Localité 2]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01017
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01017
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY3H Minute : 24/00441 S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01017
TJ Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QIW ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame BOUTRON Anne
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01017
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01017 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01017
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 24/01017
N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POP2 Nom du ressortissant : [E] [J] [J] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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