Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01018
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/01018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/1018 N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMUJ Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01018
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01018
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRLL N° de Minute : 995 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Y] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01018
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01018
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 24/01018
N°RG 24/01018 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POP6 Nom du ressortissant : [J] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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