Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00128
TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00128
N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ6P Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [K] [Z], né le 09 juin 1969 à [Loca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00128
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/00128
MINUTE: N° RG 24/00128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRQY [G] [J] C/ [F] [X], [E] [X] Le 24/09/2024 - Expéditions délivrées à -Me Frédéric DUMAS -Me Maxence WATERLOT TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00128
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 sept. 2024, RG 24/00128
Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAMA [V] DIT [C] C/ S.A.S. HOLDING [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00128
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement n° : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CNT AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE C/ M. [D] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00128
CA Toulouse, 15 sept. 2024, RG 24/00128
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Septembre 2024 MINUTE N° 2024/128 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPHN Décision déférée du 14 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - L'an DEUX MILLE VINGT-Q
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00128
CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/00128
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00128 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRRT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, en
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00128
CA Douai, 5 août 2024, RG 24/00128
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 AOUT 2024 N° de Minute : 129/24 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJC DEMANDERESSE : S.A.R.L. EXXOR dont le siège est situé [Adresse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00128
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00128
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00128 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNRR du 25 Juillet 2024 M.I N° de minute affaire : S.A.S. GT CAPITAL c/ S.A.S.U. PACA DELIVERY Grosse délivrée à Me Philippe TEBOUL Expédition délivrée à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00128
CA Montpellier, 24 juill. 2024, RG 24/00128
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ4O Enrôlement du 11 Juillet 2024 assignation du 03 Juillet 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ du 20 Juin 2024 DEMANDERESS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00128
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSJ NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syn
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00128
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Juin 2024 N° 2024/243 Rôle N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW2V SCI CB BERG C/ S.A. NYKREDIT REALKREDIT Société SVENSKA HANDELBANKEN AB Copie exécutoire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00128
TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/00128
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Juin 2024 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE2D DEMANDERESSE : Madame [L] [M] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00128
TJ Saint-Etienne, 7 juin 2024, RG 24/00128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00128 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFXG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité d
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00128
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 6] MINUTE: 56B TPROX Contentieux Général N° RG 24/00128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCX6 DÉSISTEMENT D’INSTANCE IP S.A.S. PROXELIA C/ [U] [C] Le - Expéditions délivrées à -S.A.S. PROXELIA -[U] [C] INJONCTION DE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00128
CA Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00128
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZUG ORDONNANCE Le SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00128
TJ Évry, 7 juin 2024, RG 24/00128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3V2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00128
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00128 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6PZ N° de Minute : 24/00110 ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Mai 2024 [H] [C] [S] [C] C/ [J] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 27 Mai 2024 DANS LE LI
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00128
TJ Chartres, 21 mai 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG7C Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [M], [N] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00128
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00128
Du 17 mai 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDN [V], [L], [E] [R], [J], [D], [K], [X] [S] épouse [R] C/ [P] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00128
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 24/00128
MINUTE ORDONNANCE DU :16 Mai 2024 DOSSIER N° :RG 24/00128 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFF6 AFFAIRE :Compagnie d’assurance MAIF, [X] [W] C/ S.A.S. JARDIS, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles