Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00250
TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [J] [V] [C] [V] c/ Société PRIMO CAR S.A. OPTEVEN ASSURANCES N° RG 24/00250 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK2J Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL LADICE AVOCATS - 41la SCP MERIENNE ET ASSOCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00250
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 oct. 2024, RG 24/00250
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZY MINUTE N° : 24/00158 COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00250
TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00250
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYHT Minute N° : 24/00743 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Monsieur [H] [O] [P] Le : Dossier + Copie délivrés à : Copie au Préfet Le :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00250
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 24/00250
ARRET N°284 N° RG 24/00250 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G645 [X] C/ Groupement [8] [7] Comité d'établissement [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00250
CA Nouméa, 11 sept. 2024, RG 24/00250
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 24/00250 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VA3 Date de la saisine : 19 Août 2024 Date de la décision attaquée : 05 Août 2024 Origine de la décision attaquée : Tribunal de première instance de NOUMEA °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00250
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00250
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00250
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00250
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00250 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYK6 Société CLAIRSIENNE C/ [D] [U] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à CLAIRSIENNE Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00250
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00250
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00250 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK2G DEMANDERESSE : Mme [H] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉFENDERESSE : Mme [N] [E] [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00250
TJ Chartres, 23 août 2024, RG 24/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00250 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLQV Minute n°: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 23 Août 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00250
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYX2 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 19/08/24 à : Mme [Z] [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : 19/08/24 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT D
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00250
TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5RN PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOUY,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00250
CA Nancy, 7 août 2024, RG 24/00250
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 24/00250 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ5I Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 18/0153 07 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [9] prise
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00250
CA Bourges, 12 juill. 2024, RG 24/00250
SD/CV N° RG 24/00250 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUD7 Décision attaquée : du 01 mars 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [N] [L] C/ S..A.S. FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE -------------------- Expéd. -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00250
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00250 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7VF Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse Monsieu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00250
TJ Saint-Etienne, 27 juin 2024, RG 24/00250
MINUTE N° RG 24/00250 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIBH (RG 23/559 ) Affaire: [F] [O] [J] [K], S.A.S. JMC.G ARCHITECTES, [R] [H] C/ S.A.R.L. TECHNI-COM ENERGIES, Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES Es qualité d’assureur de la société TECHNI COM, S.A.R.L. AVTP 42, S.A.S. PEREIRA, Compagnie d’assurance
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00250
CA Rennes, 17 juin 2024, RG 24/00250
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/115 N° RG 24/00250 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3VT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00250
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYHJ Minute : 24/00388 SAEM [Localité 7] HABITAT Représentant : la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00250
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00250 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAPT MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00250
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00250 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YB6 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00250
TJ Évry, 30 mai 2024, RG 24/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4U3 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A.R.L. MADAME LA LICORNE C/ Mme [S] [C] [K] [J] [B] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
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