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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01768

    TJ Nantes, 1 oct. 2024, RG 24/01768

    N° RC 24/01768 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4a38de0398b51b897a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01768

    TJ Lille, 17 août 2024, RG 24/01768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01768 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVAE - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66c389a5f20c06e7d9fe52be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01768

    TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01768

    Dossier N° RG 24/01768 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a689b56f16fd33dedeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01768

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/01768

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01768 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y42C Minute : 24/196 Etablissement public POLE EMPLOI Représentant : Me Pascal GOURDAIN, avocat au barre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1