Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01384
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 24/01384
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/01384 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPF Minute /2024 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [O], représenté par Me [C], avocat au barreau de NANCY c/ S.A.S. GLACES THIRIET, représentée par Me [S], avocat a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01384
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/01384
- N° RG 24/01384 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 5] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 24/01384 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVD5 - M. [L] [X] Ordonnanc
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01384
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01384
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 6] c/ [B] [G] N° 24/00740 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01384 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTAY Grosse délivrée à expéditio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01384
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01384 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUWV N° RG 24/01384 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUWV Copie conforme délivrée le 06 Septembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01384
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01384
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01384 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNG6 Minute : 24/00245 S.C.I. SINGDENIS Représentant : Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01384
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [M] Madame [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gafarou CHANOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01384 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35TE N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01384
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01384
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01384 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUYF N° de Minute : 1366 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [B] né le 24 Décembre 1991 à [Localité 1] ( algeri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01384
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01384 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQA3 - M. LE PREFET DU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01384
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre DE JORNA ; Me Alexandra SABBE FERRI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01384 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4FHH N° MINUTE : 6-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du merc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01384
TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 24/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01384 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD72 N° de Minute : 24/1343 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01384
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01384 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAG4 N° de Minute : BX 24/00474 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [P] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01384
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01384
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCQH N° Minute : 24/00720 ORDONNANCE DU 07 Mai 2024 A l’audience publique du 07 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01384
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01384 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 24/01384
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 24/01384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01384 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMLD Du 07 MARS 2024 ORDONNANCE LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEO
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