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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02603

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/02603

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 2 Affaire : N° RG 24/02603 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTTU Minute n° 24/2318 Monsieur [W] [Y] Représentant : Me Farida ASSAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0045 Madame [U] [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e73ff1db94e0238b6a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02603

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02603 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YC4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88aa94e1874b4dfbcff
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02603

    TJ Évry, 30 août 2024, RG 24/02603

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02603 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLVM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60ddac52714c33ca63c6f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02603

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/02603

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02603 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBAQ Minute : S.C.I. CENTENAIRE Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289c894f7f4d2e08d4b2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02603

    CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02603

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02603 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f4155834f400081d8300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02603

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02603 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G4W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1