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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00866

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf58172da17169e99150
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00866

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00866

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3O S.C.I. SUNEMIED C/ [H] [L], [C] [F] [V], [J] [Z] épouse [L] - Expéditions délivrées à Me Anne-charlotte DEVIENNE - FE délivrée à Me Anne-charlotte DEVIENNE Le 06/09/2024 Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 66df381c9b56f16fd339bd46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00866

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X62M N° de Minute : 24/00208 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4], pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC C/ [L] [G] [C] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d750203b23555de5db79da
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00866

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00866 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAOC Code NAC : 30B DEMANDERESSE Madame [J] [R] née le 05 Décembre 1947 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laure GODIVEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba575ad951d116d388a133
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00866

    TJ Bordeaux, 9 août 2024, RG 24/00866

    N° RG 24/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVTV 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL - MAINTIEN DU CALENDRIER DE PROCÉDURE 50C N° RG 24/00866 N° Portalis DBX6-W- B7I-YVTV Minute n°2024/ DU 09 Août 2024 AFFAIRE : [H] [I] [R] [N] C/ SARL MT ARCHITECTURE MAF Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6597b5b46ad6fd99cccae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00866

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/00866

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00866 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00866

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00866 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJPG SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d2e74459e0c7ed0acd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00866

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00866

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVXO N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] Elisant

    Lire la décision → Vérifier la source 66859ddb1d2b47a9d8cce669
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00866

    TJ Paris, 16 mars 2024, RG 24/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00866 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MGM ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894be43785a0593a50d6f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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