Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00866
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 24/00866
ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00866 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD46 AFFAIRE : [X] [O] C/ S.C.I. DE LA NUISIERE, [B] [O], [H] [Z] épouse [O], [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00866
TJ 42218, 11 juin 2026, RG 24/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00866 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00866
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 24/00866
N° RG 24/00866 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4QK PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00394 N° RG 24/00866 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4QK Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [K] [X] CCC + FE CPAM DU BAS RHIN CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pou
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ca other ca_riom n° 24/00866
CA Riom, 19 mai 2026, RG 24/00866
19 MAI 2026 Arrêt n° CC/SL/NS Dossier N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3X S.A.S. [1] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE HAUTE [Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée en date du 25 avril 2024, enregistrée sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00866
TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 24/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMS3 JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [R] [J] C/ [Q] [O] épouse [J], S.A. LA BANQUE POSTALE COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Gre
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ca other ca_versailles n° 24/00866
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/00866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNEY AFFAIRE : [I] [G] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 8 février 2024 par le conseil
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97120 n° 24/00866
TJ 97120, 24 mars 2026, RG 24/00866
N° RG 24/00866 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDBW DU 24 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. CONFORT MEDICAL C/ LA CAISSE MSA - CPS ST BARTH ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social Contentieux 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre DECISION DE CADUCIT
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ca other ca_limoges n° 24/00866
CA Limoges, 19 mars 2026, RG 24/00866
ARRET N° . N° RG 24/00866 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUII AFFAIRE : M. [D] [A] C/ S.A.S. [Z] OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Mélanie COUSIN, Me Sabine MORA, le 19-03-2026 COUR
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ca other ca_metz n° 24/00866
CA Metz, 9 mars 2026, RG 24/00866
Arrêt n° 26/00070 09 Mars 2026 --------------------- N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFEA ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Avril 2024 23/00459 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00866
TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 24/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00866 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYWC Minute : 26/ [W] [Y] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [Y] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me PONT
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 24/00866
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/00866
- N° RG 24/00866 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/00866 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3B Le CCC : dossier FE : Me IEVA-GUENOUN PAIN, Me MAGALHAES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEIZE FEVR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00866
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 24/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] Pôle Social Date : 2 février 2026 Affaire :N° RG 24/00866 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXNM N° de minute : 26/00094 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 24/00866
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 24/00866
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00866 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD46 AFFAIRE : [S] [N] C/ S.C.I. DE LA NUISIERE, [H] [N], [P] [M] épouse [N], [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
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ca other ca_bordeaux n° 24/00866
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/00866
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYH [10] c/ Monsieur [U] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_besancon n° 24/00866
CA Besancon, 27 janv. 2026, RG 24/00866
ARRET N° SD/[Localité 8] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY5O S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BELFORT en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 24/00866
TJ 38544, 23 janv. 2026, RG 24/00866
MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLSU NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/, [R], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00866
TJ 62765, 9 janv. 2026, RG 24/00866
N°Minute : 2026/04 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00866 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B34H JUGEMENT DU : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE Inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 542 097 522, dont le siège social
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00866
TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/00866
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFQF Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébastie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00866
TJ 50129, 15 déc. 2025, RG 24/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00866 N° Portalis DBY5-W-B7I-CY5B N° minute : 25/00098 Jugement du 15 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [K] [J] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSIT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/00866
TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 24/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYDO N° Minute : AFFAIRE : [W] [O] C/ [10] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [W] [O] et à [10] Le Copie certifiée conforme
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