Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00159
CA Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/00159
N° R.G. Cour : 24/00159 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2K5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ENKI INNOVATION au capital de 25000 € et représentée par son dirigeant légal en exerc
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ca other ca_paris n° 24/00159
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00159
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°312 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Février 2024 -Bâto
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00159
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00159
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00159 - N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00159
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00159
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWVG N° minute : 24/00296 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société D’HLM COOPERATIVE HLM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00159
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00159
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXWH Décision déférée à la Cour : O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00159
TJ Lille, 9 août 2024, RG 24/00159
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Août 2024 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFQI DEMANDERESSE : Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00159
CA Dijon, 6 août 2024, RG 24/00159
[J] [T], sous curatelle renforcée C/ [D] [F] [W] [P] épouse [C], curatrice de M. [T] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] Expédition délivrées par télécopie le 06 Août 2024 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Préside
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00159
TJ Valenciennes, 2 août 2024, RG 24/00159
N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK62 Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDEUR M. [L] [N], né le [Date naissance 5] 1990 à [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00159
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00159
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3T [H] [C] [S] [T], [K] [F] [T] C/ [O] [V] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Maître Camille COURTET-GOUT de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES Le 31/07/2024 Avocats : Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00159
TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDE2 N° Minute : 24/00084 AFFAIRE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU PERSONNEL D’ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET CONNEXES
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00159
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 24/00159
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SARL ARCOLE ARRET EN OMISSION DE STATUER ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 180 - 24 N° RG 24/00159 N° Portalis DBVN-V-B7I-G5QA DÉCISION ENTR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00159
TJ Saint-Etienne, 17 juill. 2024, RG 24/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00159 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00159
CA Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00159
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3WD ORDONNANCE Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 30 Nous, Xavier ROLLAND, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00159
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00159
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCU MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [M] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MENDES-GIL (case Me MARGAIL)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00159
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/607 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR5J 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00159
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juin 2024, RG 24/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVJS MINUTE N° : 24/00095 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00159
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/194 Rôle N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2NB SARL DANISH DESIGN HOUSE II C/ [D] [S] S.C.I. DINO 69 Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00159
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIR NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Synd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00159
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4ZI N° de Minute : BX 24/00369 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [H] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU
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