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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00130

    CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/00130

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/130 Rôle N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGX [C] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 8] PROCUREUR GENERAL PREFET DES BOUCH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00130

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00130 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HSCW Etablissement public POLE EMPLOI NORMANDIE C/ [O] [N] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition a

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00130

    CA Toulouse, 25 sept. 2024, RG 24/00130

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Septembre 2024 ORDONNANCE N° 24/130 N° N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPS5 Décision déférée du 10 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/01614 APPELANT Monsi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00130

    TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00130

    N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKFE Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [C] [R], demeurant [Adres

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00130

    TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00130 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFXJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciaire as

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00130

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00130

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDY Société ICF ATLANTIQUE C/ [P] [M], [O] [N] - Expéditions délivrées à la SELARL COULAUD-PILLET (CB2P- AVOCATS) - FE délivrée à la SELARL COULAUD-PILLET (CB2P- AVOCATS) Le 06/09/2024

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00130

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00130

    N° RG 24/00130 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYBR Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- [B] [Y] C/ S.A.S. EDENCIA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à : l’AARPI ASSOCIATION CHIRON-RA

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00130

    CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/00130

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (n° 40, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00130 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVPN Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76d89b65e642c5878604
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00130

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [M] [R]-[I] co-gérant de la SARL [5] Dossier : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU5B Décision n°24/ 674 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [M]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00130

    TJ Créteil, 18 juin 2024, RG 24/00130

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UZ5L CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [P] [S] [N] C/ S.A.S.U. B2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00130

    TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/00130

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Juin 2024 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE4G DEMANDERESSE : Madame [M] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00130

    CA Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00130

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZYC ORDONNANCE Le DIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e879f63d990008817dab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00130

    TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00130

    RE F E R E N° Du 7 juin 2024 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2E2 58G c par le RPVA le à Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nolwenn GUILLEMOT, Expédition délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 666352272866e79b8c82acd2
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00130

    CA Nîmes, 28 mai 2024, RG 24/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBWK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 décembre 2023 RG :F 23/00664 [N] C/ S.A.R.L. OLIVIER FRERES Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c65b67f9f2000812274a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00130

    CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/00130

    5ème Chambre ORDONNANCE N°64 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM3U Mme [D] [T] veuve [T] C/ M. [P] [W] Mme [E] [U] épouse [W] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f450e8553e0008164454
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00130

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 24/00130

    MINUTE N°2024 Tribunal de proximité de SAINT-BENOIT [Localité 5] TEL. [XXXXXXXX01] ------------------------ R.G. N° 24/00130 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 donnant force exécutoire au constat d’accord du Conciliateur de Justice ENTRE : [V] [D] [Adresse 4] [Localité 5] ET : [G] [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66311e5d19f939ca6241db5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00130

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00130

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTH MINUTE N° : 24/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 666094e5034fdec52d977c66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00130

    TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 24/00130

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUY5 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 10 Avril 2024 Copie conforme délivrée le : à : CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d33463271232b2e43751
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00130

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/00130

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00130 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y23Y AFFAIRE :Société ABF CONSEILS exerçant sous le nom commercial ARCHITEA C/ Société MIDOL MENUISERIE INDUSTRIELLE DE L’OUEST LYONNAIS (M.I.D.O.L), Société CETIH [Localité 8] (BEL’M), S.A.R.L. JUNET BOIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 666893766e764f0738a0a133
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00130

    CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/00130

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 73/2024 - N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUUK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 66162be999851e0008f1e792

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1