Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00398
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/071 Rôle N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKZ3 Société RED AND BLUE BOATING COMPANY LTD C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : 30 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00398
CA Rennes, 25 août 2024, RG 24/00398
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/35 N° N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEDO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention m
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00398
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/00398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00398 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWYH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00398
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN OMISSION DE STATUER DU 27 JUIN 2024 (n° 183/2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00398 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS77 Décision déférée à la Cour : Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00398
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/00398
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 JUIN 2024 (n° / 2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00398 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWEC Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00398
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 24/00398
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIM5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 408 du 05 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00398
CA Metz, 22 mai 2024, RG 24/00398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00398
CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 24/00398
Ordonnance n°384 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF3I J.L.D. NIMES 04 mai 2024 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00398
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00398
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/400 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEN4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Avril 2024 à 10H45 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00398
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/00398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYZT Copie conforme délivrée le 25 Mars 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00398
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 24/00398
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL2C N° de Minute : 390 Ordonnance du vendredi 23 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [P] alias [B] [H] né le 09 Mai 1998 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00398
CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 24/00398
N° RG 24/00398 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSC5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00398
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 24/00398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00398 - N° Portalis
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