Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00432
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 22/00432
PS/SB Numéro 24/2974 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 22/00432 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDYQ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [7] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03774
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 21/03774
PS/SB Numéro 24/2969 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 21/03774 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBM5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DE [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03736
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 21/03736
PS/SB Numéro 24/2970 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 21/03736 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBIL Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.R.L. [5] C/ MSA SUD
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03602
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 21/03602
PS/SB Numéro 24/2968 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 21/03602 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA3Y Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES LANDES C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03587
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 21/03587
PS/DD Numéro 24/2967 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 21/03587 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IA2Y Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [S] [G] C/ L'URSSAF ILE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02717
CA Pau, 2 oct. 2024, RG 24/02717
N°24/2953 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02417
CA Pau, 2 oct. 2024, RG 22/02417
N° 24/02958 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/02417 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ2B 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01745
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/01745
CF/SH Numéro 24/02940 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 24/01745 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4CW Affaire : [I] [H] C/ S.A.R.L. BM - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00882
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00882
CF/SH Numéro 24/02941 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZRF Affaire : [S] [X] [G] [D] [G] C/ [B] [M] - O R D O N N A N C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00634
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00634
CF/SH Numéro 24/02943 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY2D Affaire : [P] [N] [L] [N] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Société EUROPEAN INSURANCE SERVICES LIMITED SCCV LES TERRA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00345
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00345
CF/SH Numéro 24/02942 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX5M Affaire : Syndicat des copropriétaires de la résidence LAU AIZIAK C/ [N] [J] [S] [J] Sté SMABTP S.A. ALLI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00327
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00327
JP/CS Numéro 24/2939 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX4B Nature affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [J] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00317
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00317
SF/SH Numéro 24/02949 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX25 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00279
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00279
PhD/ND Numéro 24/2938 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXXJ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00210
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00210
SF/LCC Numéro 24/02952 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXQU Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.C.I. AIRIAL D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00100
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00100
JP/CS Numéro 24/2937 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXHW Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00013
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00013
SF/CD Numéro 24/02948 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXBP Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SCCV MONT DE MARSAN DUPARC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00012
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00012
JP/CS Numéro 24/2936 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXBN Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Affaire : [E] [Y] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03307
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/03307
AB/LCC Numéro 24/02956 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03307 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZ6 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.D.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03302
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/03302
AB/SH Numéro 24/02954 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03302 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZU Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [V] [D]
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