Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01314
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 sept. 2024, RG 23/01314
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/01314 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6N3 [E] [G] C/ S.A. CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01314
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/01314
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01314 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEG3 AFFAIRE : S.C.I. IEAJA C/ S.A.S. EM2C CONSTRUCTION SUD EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO BUF
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01314
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/01314
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01314 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ23 Jugement (RG n° 21/05300) rendu le 13 février 2023 par le tribunal judiciaire de lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01314
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M192 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01314 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVOG [L] [D] C/ Association CAISSE COMPENSATION CON
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01314
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01314
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01314 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n° F 18
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01314
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 23/01314
[D] [L] C/ [I] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01314 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJBE M
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01314
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01314
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01314 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7PE Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01314 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01314
CA Orléans, 14 févr. 2024, RG 23/01314
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 14 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01314 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZMY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01314
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01314 N° Portalis DB3S-W-B7H-YE72 Minute : 86 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01314
CA Douai, 29 juill. 2023, RG 23/01314
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01314 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGM N° de Minute : 1320 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Y] né le 02 Janvier 1996 à [Localité 3] (ALBANIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01314
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01314
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [W] [E], représentée par Me [H], avocat au barreau de PARIS, toque : B0336 c/ ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] N° RG 23/01314 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEVL Sur appel d'un jugement
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01314
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01314 - N° Portalis 3
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