Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00164
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/00164
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00164 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2LV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mai 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00164
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 23/00164
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 23/00164 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEAL DEMANDERESSE : S.A.S.U. DISTR EXPRESS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me William HABA, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00164
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00164 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHNH 89A JUGEMENT AFFAIRE : [T] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00164
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/00164
N° RG 23/00164 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLR5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 23/00164 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLR5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. [O] HOSSEGOR, [S] [I] C/ S.A.R.L. CADRIMAGES Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Naomi CAZABONNE-PESSE Me Sophie LA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00164
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00164
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 891/24 N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWYF PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 27 Décembre 2022 (RG 22/00016 -section ) GROS
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00164
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] N° RG 23/00164 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIOC N° Minute : DEMANDEURS : Mme [D] [J] épouse [H] M. [V] [H] Débiteur(s), trice(s) : M. [H] [V] e
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00164
TJ Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 JUIN 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME NINEL, GREFFIÈRE PLACÉE N° RG 23/00164
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00164
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 23/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00164 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35CC JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT SIX JUIN EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 11], [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00164
TJ Chartres, 17 juin 2024, RG 23/00164
N° RG 23/00164 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBFJ ============== Jugement n°24/181 du 17 Juin 2024 Recours N° RG 23/00164 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBFJ ============== URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/ S.A.S.U. [5] Copie exécutoire délivrée le à URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie c
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00164
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00164
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00164 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00164
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me RIFFAUT Société TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00164 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYX3Z N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [W] de
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00164
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00164 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOOJ N° MINUTE : 4 Assignation du : 01 Décembre 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00164
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/00164
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKMB Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKMB N
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00164
CA Fort-de-France, 19 mars 2024, RG 23/00164
ARRET N° N° RG 23/00164 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMDC S.A.S.U. TUNZINI C/ SOCIETE ANONYME DE RAFFINERIE DES ANTILLES LA SAS TRANE FRANCE LA SARL CARAIB ANTI CORROSION COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00164
CA Douai, 4 mars 2024, RG 23/00164
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 MARS 2024 N° de Minute : 30/24 N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH74 DEMANDERESSE : S.A.S. AB TRADING dont le siège est situé [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00164
CA Bourges, 23 févr. 2024, RG 23/00164
SD/CV N° RG 23/00164 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQXK Décision attaquée : du 16 janvier 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [K] [Z] C/ S.A.R.L. VILLEVIERE -------------------- Expéd. - Grosse Me
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00164
CA Dijon, 22 févr. 2024, RG 23/00164
SOCIETE DENTAL PARTNER CORP LTD C/ L'ASSOCIATION PROXIDENTAIRE SELARL MP ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 FEVRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00164
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/00164
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00164 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4O2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/00164 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4O2 DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00164
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00164
ARRET N° . N° RG 23/00164 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINNN AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE VILLEMONTEIL représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.A.S. RENOV BAT VC/MS Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00164
CA Toulouse, 15 nov. 2023, RG 23/00164
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Novembre 2023 ORDONNANCE N° 2023/165 N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZPN Décision déférée du 07 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1858 APPELANT Madame [D
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