Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01651
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01651 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5MR N° MINUTE : 3 Assignation du : 27 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01651
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01651 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5MC AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [G] [E] [L] Décision déférée à la c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01651
TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 23/01651
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01651 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQXI CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE C/ Association CLUB GYMNIQUE DE FRANCE, Société STAB TERRAIN AGRICOLE BOISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Ré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01651
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 23/01651
N° RG 23/01651 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZRY C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SCP MONTOYA & DORNE A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01651
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/01651
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/01651 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXLS AFFAIRE : SOCIETE PJA, SOCIETE AJASSOCIÉS, SOCIETE LE COFFRE A JOUETS C/ S.A. INTERNATIONALE DE DIFFUSION DU JOUET (SIDJ), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE MAI DEU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01651
CA Nancy, 8 avr. 2024, RG 23/01651
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 08 avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01651 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG3T Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01651
CA Orléans, 3 avr. 2024, RG 23/01651
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01651 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2GZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01651
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01651
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01651 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIZG Minute : S.D.C. DU 10B/ 12/ 14 BLD HENRI BARBUSSE 93100 MONTREUIL REPRÉSENTÉ PAR LE CAB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01651
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01651 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXII SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [X] [O] [Adresse 22] [Localité 21] représentée par Me Anthony BERTRAND, avocat au barreau de LILLE DÉF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01651
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01651
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01651 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVT4 Code NAC : 30B DEMANDEUR Monsieur [T] [X] né le 24 Décembre 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sandrine BEGUIN - DESVAUX, avocat au barrea
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01651
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01651
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01651 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHYP [U] [O] C/ [Z], [X] [S] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01651
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET RECTIFICATIF DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01651 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPVK Saisine sur requête en rectification d'err
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01651
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/01651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 1651 N° RG 23/01651 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG7B Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le reten
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01651
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/01651
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01651 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMG N° de Minute : 1658 Ordonnance du jeudi 21 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [P] né le 24 Juillet 1999 à [Localité 5] - TUNIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01651
CA Paris, 27 avr. 2023, RG 23/01651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01651 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01651
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 23/01651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/127 Rôle N° RG 23/01651 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWT3 [E] [U] C/ [V] [K] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BELLAIS M
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